Tout d’abord, qu’est-ce qu’un acompte ? D’un point de vue comptable, il s’agit du paiement partiel versé par un client à l’occasion de l’acceptation d’un devis ou d’une commande pour confirmer un achat. Dès que la facture définitive est réalisée, on ne parle plus d’acompte mais de règlement partiel. Cette facture est, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. La réception de cet acompte oblige le fournisseur à établir une facture d'acompte ( Article 289 du CGI) , qu’il soit assujetti à la TVA ou non. Exception : cette obligation ne s'applique pas en cas de livraisons intracommunautaires de biens ou portant sur un moyen de transport neuf. Lorsque vous utilisez un logiciel de facturation, vous ne créez pas de facture d'acompte : c’est la saisie d'un acompte dans le devis ou la commande qui génère la facture d’acompte.